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Enquête publique

Une enquête publique concernant le zonage d’assainissement se déroulera
du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 jusqu’au mercredi 20 décembre 2017 à 17h00.

Ce zonage concerne les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif sur le territoire de la Commune.

Monsieur Pascal RÉMUSAT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées :

  • En Mairie d’Etival-Clairefontaine où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • à la Station d’Épuration du SIAVR, leu-dit « Les Equevons » 88480 Etival-Clairefontaine où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • ou consultables par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/548

Enquête publique

Une enquête publique concernant l’épandage des boues des Papeteries de Clairefontaine se déroulera du 6 Novembre au 16 Décembre inclus.

Le Commissaire enquêteur Monsieur Alain LAMBLE tiendra des permanences en Maire :

  • Lundi 06 Novembre de 9h à 12h,
  • vendredi 17 Novembre de 14h à 17h,
  • Mercredi 06 Décembre de 9h à 12h,
  • Samedi 16 Décembre de 8h30 à 11h30.

TRAVAUX

« Les travaux d’enfouissement des réseaux Rue Sainte-Odile vont être entrepris à compter du lundi 23 octobre 2017 pour une durée approximative de 3 mois.
La circulation pourra ponctuellement être perturbée et les entreprises seront amenées à pénétrer dans vos propriétés pour les reprises des branchements individuels ».
Merci de votre compréhension.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

nouveau203
cerfa n°15646*01
Autorisation de sortie du territoire (AST)
d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.