Enquête publique

Une enquête publique concernant le zonage d’assainissement se déroulera
du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 jusqu’au mercredi 20 décembre 2017 à 17h00.

Ce zonage concerne les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif sur le territoire de la Commune.

Monsieur Pascal RÉMUSAT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées :

  • En Mairie d’Etival-Clairefontaine où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • à la Station d’Épuration du SIAVR, leu-dit « Les Equevons » 88480 Etival-Clairefontaine où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • ou consultables par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/548

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