URBANISME

Un enquête publique
concernant la modification du PLU
d’Etival-Clairefontaine se déroulera
du mardi 13 février 2018 à 9h00
au mardi 20 mars 2018 à 17h00

 

Le Commissaire enquêteur, Monsieur Jacky COCASSE, se tiendra à la disposition du public lors de deux permanences en Mairie :
le samedi 03 mars 2018, de 9h30 à 11h30
le mardi 20 mars 2018, de 15h00 à 17h00

Avis d’enquête publique    Télécharger


Vous envisagez des travaux de construction,
d’aménagement ou de démolition ?

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable de travaux, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration. Les travaux doivent également respecter les règles locales d’urbanisme.

En fonction de la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration à l’aide des formulaire ci dessous, ces formulaires peuvent être également retiré à l’accueil de la mairie :

Déclarations préalable de travaux

Permis de démolir

Permis de construire

Modification de permis

Déclaration ouverture de chantier

Déclaration achèvement de travaux

Certificat d’urbanisme
Téléchargeable ICI

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information,
  • et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • de l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Demande certificat d’urbanisme

Tous ces dossiers font l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement au Service Urbanisme en Mairie, par la suite instruit par le Service Urbanisme de la Communauté de Communes de Saint-Dié-Des-Vosges.

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