Tondre la pelouse à la bonne heure

L’article 11 de l’arrêté préfectoral n° 80/92 du 5 juillet 1993 récapitule l’ensemble des dispositions en vigueur sur le territoire de la Commune d’Etival-Clairefontaine.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses… ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

• Les jours ouvrables de                       8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

• Les samedis de                                   9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

• Les dimanches et jours fériés de   10h00 à 12h00

Suivant ARRETE n° 964/08/DDASS/SE

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