Vous envisagez des travaux de construction,
d’aménagement ou de démolition ?
Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable de travaux, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration. Les travaux doivent également respecter les règles locales d’urbanisme.
En fonction de la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration à l’aide des formulaire ci dessous, ces formulaires peuvent être également retiré à l’accueil de la mairie :
Déclarations préalable de travaux
Déclaration ouverture de chantier
Déclaration achèvement de travaux
Certificat d’urbanisme
Téléchargeable ICI
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :
- le certificat d’urbanisme d’information,
- et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur :
- les règles d’urbanisme applicables à votre terrain,
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
- la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…).
Certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- de l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.
Demande certificat d’urbanisme
Tous ces dossiers font l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement au Service Urbanisme en Mairie, par la suite instruit par le Service Urbanisme de la Communauté de Communes de Saint-Dié-Des-Vosges.